Espagne : 2,5 millions d’euros pour réparer 15 ans de prison injuste d’un Marocain
La justice espagnole reconnaît l’une des plus graves erreurs judiciaires de ces dernières décennies. La Cour suprême d’Espagne a ordonné le versement de 2,5 millions d’euros à Ahmed Tommouhi, un ressortissant marocain qui a passé 15 ans en prison pour des crimes qu’il n’a jamais commis. Cette décision historique relance le débat sur les erreurs judiciaires, les droits des victimes et la responsabilité de l’État.
Une erreur judiciaire reconnue par la Cour suprême
La décision a été rendue le 18 juin 2026 par la Cour suprême espagnole. Les magistrats ont estimé qu’Ahmed Tommouhi avait été victime d’une « erreur judiciaire qualifiée, claire et incontestable », justifiant une indemnisation exceptionnelle de 2,5 millions d’euros. La haute juridiction a ainsi annulé les décisions précédentes du ministère de la Justice et de l’Audience nationale qui refusaient toute compensation malgré son acquittement.
Une condamnation fondée sur une preuve ignorée
Au cœur du dossier figure une expertise biologique déterminante qui n’avait pas été prise en compte lors du procès initial. Les analyses ADN démontraient pourtant que les traces biologiques retrouvées sur les lieux des agressions sexuelles étaient incompatibles avec celles d’Ahmed Tommouhi. Selon la Cour suprême, cette omission a directement contribué à sa condamnation injustifiée et constitue une faute grave de la justice espagnole.
Un combat judiciaire de plus de trois décennies
L’affaire remonte à 1991 en Catalogne, où plusieurs agressions sexuelles avaient provoqué une vive émotion. Ahmed Tommouhi avait été condamné à de lourdes peines de prison sur la base d’identifications visuelles. Au fil des années, plusieurs recours et expertises scientifiques ont progressivement démontré son innocence. Une partie des condamnations avait été annulée dès les années 1990, avant qu’un acquittement définitif ne soit prononcé en décembre 2025 après plus de trente ans de bataille judiciaire.
Quinze années derrière les barreaux
Selon les documents judiciaires, Ahmed Tommouhi a passé quinze ans en prison avant d’être libéré sous condition. La Cour suprême souligne que cette privation de liberté a eu des conséquences humaines considérables : perte de santé, rupture familiale, préjudice moral et impossibilité de reconstruire une vie normale. Les juges considèrent que l’indemnisation accordée vise à réparer, autant que possible, cette atteinte exceptionnelle à un droit fondamental.
Une décision qui crée un précédent
Au-delà du cas individuel, cet arrêt pourrait faire jurisprudence en Espagne. La Cour suprême rappelle qu’un acquittement ne suffit pas automatiquement à engager la responsabilité de l’État. En revanche, lorsqu’une erreur judiciaire manifeste est démontrée, notamment par l’ignorance d’une preuve essentielle, une indemnisation peut être accordée aux victimes. Cette décision renforce ainsi les garanties en matière de protection des droits fondamentaux et de réparation des erreurs de justice.
Une affaire emblématique pour les droits humains
L’affaire Ahmed Tommouhi est désormais considérée comme l’un des plus importants cas d’erreur judiciaire en Espagne. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont salué la décision de la Cour suprême tout en rappelant qu’aucune indemnisation ne peut effacer totalement les années perdues en détention. Le dossier relance également le débat sur l’utilisation des preuves scientifiques dans les procédures pénales et sur les mécanismes de contrôle des décisions judiciaires.