RDC : la Cour des comptes dénonce des irrégularités dans la redistribution de la redevance minière
La gestion des revenus issus de l’exploitation minière est de nouveau sous les projecteurs en République démocratique du Congo. Dans son rapport annuel consacré aux exercices budgétaires 2024 et 2025, la Cour des comptes pointe plusieurs dysfonctionnements dans la redistribution de la redevance minière, un mécanisme censé permettre aux provinces et aux communautés locales de bénéficier directement des richesses extraites de leur sous-sol. Les magistrats financiers dénoncent des pratiques contraires aux dispositions légales et appellent à davantage de transparence dans la gestion de ces fonds.
La redevance minière au cœur des préoccupations de la Cour des comptes
La redevance minière constitue l’une des principales ressources générées par le secteur extractif en RDC. Conformément au Code minier, les montants versés par les entreprises minières doivent être répartis entre plusieurs bénéficiaires : 50 % pour le pouvoir central, 25 % pour les provinces concernées, 15 % pour les entités territoriales décentralisées (ETD) où se déroule l’exploitation et 10 % pour le Fonds minier pour les générations futures.
Selon la Cour des comptes, ce mécanisme de redistribution ne fonctionne pas toujours conformément aux textes. Plusieurs anomalies ont été relevées lors des audits menés dans différentes provinces minières du pays.
Des fonds parfois bloqués ou gérés en dehors des procédures prévues
Le rapport met en évidence plusieurs cas où les ressources destinées aux collectivités locales ne sont pas directement versées aux bénéficiaires légaux.
Dans la province du Kasaï-Oriental, la Cour des comptes a constaté que le secteur de Kakangayi ne dispose toujours pas d’un compte bancaire dédié pour recevoir sa part de la redevance minière. Les fonds transitent par les comptes de la régie provinciale, une pratique jugée contraire aux principes de traçabilité et de transparence financière.
Au Sud-Kivu, les auditeurs ont également relevé des mécanismes de gestion qui ne respectent pas toujours les procédures prévues pour la redistribution des recettes minières aux entités locales.
Des manquements relevés dans le paiement de certaines contributions minières
La Cour des comptes a également signalé plusieurs cas de non-versement de fonds destinés au développement communautaire.
Parmi les exemples cités figure celui de la société Anhui Congo d’Investissement Minier (SACIM), qui n’aurait pas versé la dotation légale de 0,3 % de son chiffre d’affaires destinée aux projets de développement local. Les magistrats financiers estiment que cette situation prive les communautés concernées de ressources importantes pour financer des infrastructures et des services sociaux de base.
D’autres observations concernent également certaines structures bénéficiaires liées aux activités minières dans les provinces du Haut-Uele et du Kasaï-Oriental.
Un enjeu majeur pour les communautés locales
La réforme du Code minier de 2018 avait pour objectif de permettre aux populations vivant dans les zones minières de profiter davantage des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles. La redistribution de la redevance minière devait ainsi contribuer au financement des routes, écoles, centres de santé et autres projets de développement communautaire.
Cependant, les irrégularités constatées par la Cour des comptes montrent que de nombreuses communautés continuent de ne pas bénéficier pleinement des revenus générés par les activités minières présentes sur leur territoire.
La Cour des comptes appelle à des réformes et à plus de transparence
Face à ces constats, la Cour des comptes recommande l’ouverture systématique de comptes dédiés pour les bénéficiaires de la redevance minière, le renforcement des mécanismes de contrôle ainsi qu’une meilleure traçabilité des fonds. Elle demande également aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires afin de garantir le respect des obligations financières des entreprises minières.
Pour les experts de la gouvernance extractive, la bonne gestion de la redevance minière demeure un enjeu crucial pour renforcer la confiance des populations, améliorer le développement local et assurer une exploitation plus équitable des immenses ressources naturelles de la RDC.
Une question centrale pour la gouvernance du secteur minier
Alors que la RDC demeure l’un des principaux producteurs mondiaux de cuivre, de cobalt, d’or et de plusieurs minerais stratégiques, les conclusions de la Cour des comptes relancent le débat sur la redistribution des richesses minières.
Au-delà des montants générés par le secteur extractif, la question reste celle de leur impact concret sur les conditions de vie des populations vivant dans les zones minières. Les recommandations formulées par les magistrats financiers pourraient ainsi devenir un test important pour la transparence et la gouvernance des ressources naturelles congolaises.